Terms of sale
Préambule
La société DAYLILY PARIS met à disposition un site de commerce électronique accessible via le réseau internet à l’adresse www.daylilyparis.com.
Le site a pour objet de proposer à la vente des produits cosmétiques (ci-après dénommés « Produits ») exclusivement aux acheteurs consommateurs et non professionnels.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 4.2. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les produits DAYLILY PARIS sont des produits cosmétiques, destinés à un usage externe. En aucun cas les informations mentionnées sur nos produits, notre site internet ou nos documents commerciaux et publicitaires ne doivent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.
ARTICLE 1 - Définitions
Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Acheteur : personne physique consommateur non professionnel acquérant des Produits par le biais du Site.
Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions.
Cookie : information conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez.
Courriel: document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.
Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.
Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur.
Produit : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur.
Site (Site web ou Site Internet) : site Internet accessible à l’adresse www.daylilyparis.com sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente.
Vendeur : société DAYLILY PARIS sas, dénomination commerciale DAYLILY, siège social : 66 avenue des Champs-Elysées, Lot 41, 75008 Paris, France, au capital social de 61 500 €, RCS 802 585 638 Paris, contact@daylilyparis.com, proposant les Produits à la vente par le biais du Site.
ARTICLE 2 – Objet
Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.
ARTICLE 3 - Produits et Prix
3.1 Produits
Les Produits proposés à la vente par DAYLILY PARIS sont ceux présentés sur le Site à la date de consultation par l’Internaute, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits ne peuvent être considérées comme contractuelles.
Dans le cas d’offres, DAYLILY PARIS se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment de contraintes liées à ses fournisseurs.
3.2 Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France applicable au jour de la commande. Les frais liés à la logistique et au transport des Produits ne sont, quant à eux, pas compris.
DAYLILY PARIS se réserve le droit, ce que l’Internaute accepte, de modifier le prix de ses Produits à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité desdits produits.
ARTICLE 4 – Commande & Système de fidélité
4.1 Navigation à l’intérieur du Site
L’Internaute peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
L'Internaute conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation du Site.
4.2 Commande
Si l'Internaute souhaite passer commande, il le pourra par le biais du Site et deviendra Acheteur. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.
Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.
L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables durant toute la durée de leur publication sur ledit site et dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions des Produits sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.
Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande.
Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.
Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais.
L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.
Cette indisponibilité entraîne l’annulation de la Commande et le remboursement de l’Acheteur, sans délai et au plus tard dans les trente jours, du prix de cette commande si son compte bancaire a été débité.
Le remboursement s’effectuera par le crédit du compte bancaire débité.
4.3 Système de fidélité
L’Acheteur qui crée un compte bénéficie du programme de fidélité mis en place par le Vendeur. Chaque euro d’achat offre 5 points de fidélité. C'est à l'acheteur de convertir ses points de fidélité en bon de réduction avec un code promotionnel, en se connectant sur son compte.
L'acheteur a la possibilité de marrainer ses proches. Pour ce faire, il devra renseigner l'adresse mail de son amie qui recevra un bon d'achat de 10€. Une fois la commande passée, l'acheteur pourra obtenir 1000 points de fidélité. Un seul code promotionnel est utilisable par commande.
Ces bons de réduction sont valables 30 jours. Offre non cumulable avec toute autre promotion en cours. Il est par ailleurs interdit de partager son email de marrainage et/ou son code de marrainage et/ou tout code promotionnel sur les sites web répertoriant des codes promotionnels tels que www.ma-reduc.com, www.codespromotion.fr, www.planreduc.com et tout autre site offrant les mêmes services. Tout code retrouvé sur un ou plusieurs sites de cette catégorie sera automatiquement supprimé sans avis préalable.
DAYLILY PARIS pourra à tout moment modifier les conditions de son programme de fidélité sans en avertir au préalable les titulaires d’un compte sur le Site.
4.4 Programme "Satisfaite et Remboursée"
DAYLILY PARIS propose à l'ACHETEUR qui le souhaite de publier une photo sur INSTAGRAM, FACEBOOK, PINTEREST représentant au moins un ou plusieurs produits du site du vendeur.
Parmi les photos publiées, DAYLILY PARIS remboursera chaque mois la commande d'un de ses auteurs au choix.
Pour être éligible, la photo devra être nette, le hashtag #daylilyparis devra être mentionné et Daylily Paris devra être taguée/identifiée. Uniquement les commandes passées pendant l'année de la publication et sur le site du Vendeur pourront être remboursées.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. L'ACHETEUR dont la photo est sélectionnée et qui obtient le remboursement de sa commande accepte expressément de ne pas retirer sa photo une fois celle-ci publiée, pendant un délai d'au moins 6 mois.
Une fois la photo sélectionnée et publiée sur le(s) réseau(x) social(aux), l'ACHETEUR dispose de 30 jours pour se manifester et envoyer les informations de sa commande via le réseau social de son choix ou sur hello@daylilyparis.com pour que le VENDEUR puisse procéder au remboursement. Une fois passé ce délai, DAYLILY PARIS n'a plus l'obligation de rembourser l'ACHETEUR.
DAYLILY PARIS se réserve le droit à tout moment de changer ce programme sans avertissement préalable.
4.5 Offre : un cadeau offert dès 100€ d'achats
Cette offre s'applique pour toute commande réalisée sur le site dont le montant est supérieur à 100€ d'achats (réductions incluses), sauf pour l'achat d'une carte cadeau seule quel qu'en soit son montant. Le cadeau offert est défini par DAYLILY PARIS qui se réserve le droit à tout moment de changer le cadeau sans avertissement préalable.
4.6 Emballage cadeaux
L'acheteur a la possibilité d'acheter un emballage cadeaux pour compléter sa commande, en l'ajoutant dans son panier via la fenêtre dédiée.
ARTICLE 5 – Paiement & Sécurisation du paiement
5.1 Paiement par Cartes Bancaires
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site.
Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Le règlement de la Commande s’effectuera par carte bancaire au moment de la commande via le module Payplug. Le compte sera débité à la commande.
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.
L’Acheteur doit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse d'un des moyens de paiement.
Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par le Vendeur.
Le paiement s’effectue sur le Site par carte bancaire, par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé Payplug. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Payplug est certifié par Visa (AIS), Mastercard (SDP) et American Express (TDC). Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées par Payplug respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation.
Les achats effectués par l’Acheteur sont également sécurisés par le système dit « 3-D Secure » : un protocole sécurisé de paiement sur Internet. Il permet de limiter les tentatives frauduleuses sur Internet, provoquées par l’usurpation d’identité. Il s’agit de vérifier, pour chaque paiement en ligne, que la carte est bien utilisée par son titulaire. DAYLILY PARIS utilise 3D secure sur son Site.
5.2 Paiement en 3 fois (Alma)
Cette option vous est offerte pour toute commande d'un montant minimum de 50€.
Elle est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
Vous payez le montant de la facture en ligne via Alma. Les informations personnelles et financières sont envoyées vers les serveurs Alma, qui assure le paiement en 3 fois, selon les modalités indiquées au moment du paiement, sans frais additionnel. Des informations complémentaires sont disponibles lors de la transaction de commande.
5.3 ApplePay, Google, Microsoft Pay
Vous pourrez effectuer votre paiement grâce à ce système sécurisé qui fait le lien entre notre site et notre banque, sans que vos données bancaires ne transitent sur notre site.
Nous attirons votre attention sur le fait que pour ces paiements, l'utilisation sera soumise aux CGU de ces prestataires.
ARTICLE 6 – Réserve de propriété
DAYLILY PARIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 7 – Livraison
Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.
Nos livraisons sont assurées par La Poste ou par divers transporteurs selon la destination de la commande. En tout état de cause, le Vendeur n’engage pas sa responsabilité pour les retards de livraison.
Le Vendeur livrera le Produit objet de la Commande dans un délai maximum de trente jours en France métropolitaine, et de soixante jours dans le reste du monde à compter du jour suivant la validation de la Commande.
Le Vendeur est déchargé de la responsabilité de la livraison en cas de mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison et/ou l'identité de l’Acheteur.
En cas de retard de livraison suite à l’expédition du Produit, l’Acheteur pourra annuler la Commande et se voir rembourser le prix du Produit.
Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son état d’origine.
En cas de dépassement de ce délai par le Vendeur dans le cadre de l’expédition du Produit, un courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la Commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le prix du Produit dans un délai de 30 jours.
Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 8 : « Délai de rétractation ».
Dès réception de la Commande, l’Acheteur est tenu d’indiquer par écrit au livreur ses réserves ou de refuser le colis si celui-ci est suspecté d’avoir été ouvert ou détérioré, et de le signaler au Vendeur via les coordonnées figurant dans la rubrique Contact du site, au plus tard le 1er jour ouvré suivant la réception de la Commande.
A défaut, la Commande sera considérée comme livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Les frais de livraison ainsi que le mode de livraison sont fonction de l’adresse de destination.
Pour la France métropolitaine, l’Acheteur aura la possibilité de choisir parmi 3 modes de livraison :
Pour les DOM-TOM et l’international, l’Acheteur aura la possibilité de choisir parmi plusieurs modes de livraison en fonction de la destination : Mondial Relay, Happy Post, Colissimo Outre-Mer, Colissimo International, Chronopost International et DHL Express. Chaque mode est soumis à une remise contre signature sauf Colissimo Outre-Mer. Sont proposés uniquement les modes de livraison possibles pour la destination sélectionnée. Le délai de livraison approximatif après expédition est indiqué pour chaque mode proposé. Le coût de chaque mode sera calculé automatiquement en fonction du poids et du volume des produits figurant dans le panier. La livraison n’est pas offerte pour les envois à l’international ou pour les DOM-TOM.
L’Acheteur aura la possibilité de suivre l’état d’avancement de sa livraison via le numéro de suivi qu’il aura reçu par e-mail au moment de l’expédition de sa Commande.
Toute commande passée sur le Site pour une livraison en-dehors de la France métropolitaine peut faire l’objet de taxes éventuelles et de droits de douane dans le pays de destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. DAYLILY PARIS ne peut être tenue responsable d’un quelconque retard et/ou de frais liés aux opérations de dédouanement des produits, et se dégage ainsi de toute responsabilité juridique si les taxes n’étaient pas payées par l’Acheteur.
Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et/ou d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. C’est à l’Acheteur d’effectuer ces démarches.
ARTICLE 8 - Délai de rétractation.
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à DAYLILY PARIS de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la Commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer DAYLILY PARIS de sa décision de se rétracter, par exemple par courrier ou par email. L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) non ouvert(s) et non utilisé(s) dans son (leur) emballage d’origine, garantissant sa (leur) re-commercialisation par la suite, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : DAYLILY PARIS 66 avenue des Champs-Elysées, Lot 41, 75008 PARIS, FRANCE. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si les conditions susmentionnées sont remplies, DAYLILY PARIS remboursera à l'Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle DAYLILY a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. DAYLILY PARIS se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s). Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. Si l’ensemble des articles retournés modifie le total de la Commande initiale au point de le faire passer sous le montant minimum d’achat donnant accès à la gratuité des frais de livraison, lesdits frais seront alors déduits du montant du remboursement. En aucun cas, DAYLILY PARIS ne supposera que l'Acheteur a exercé son droit de rétractation en l'absence d'écrit envoyé par ce dernier.
ARTICLE 9 - Garantie
Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé.
Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si ce remplacement s’avère impossible, l’Acheteur aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.
En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur, exceptés les frais postaux de retour.
ARTICLE 10 – Responsabilité
Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.
Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, à une rupture de stock, à une indisponibilité des produits ou à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.
De même, la responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de problème lié à l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.
ARTICLE 11 - Propriété Intellectuelle
Le Site Internet www.daylilyparis.com est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo, etc.) sont la propriété exclusive de DAYLILY PARIS, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales, est expressément interdite.
Toute reproduction et/ou représentation du Site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de DAYLILY PARIS. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de DAYLILY PARIS.
Les marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de DAYLILY PARIS.
ARTICLE 12 - Données personnelles et confidentialité / Utilisation de cookies
Toute Commande de l’Acheteur donne lieu à une collecte d’informations de la part de DAYLILY PARIS nécessaires au traitement des Commandes par le Vendeur et ses partenaires commerciaux. Ces informations concernent le nom et prénom de l’Acheteur, son adresse mail, son adresse postale, son numéro de téléphone, éventuellement sa date de naissance et sa date d’accouchement si l’Acheteur souhaite les préciser. Les données bancaires sont collectées et sécurisées par notre module de paiement PAYPLUG. DAYLILY PARIS n’y a pas accès et ne peut en aucun cas les utiliser à des fins personnelles.
DAYLILY PARIS s’engage à ne pas vendre vos données à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. L’Acheteur peut exercer ce droit en contactant le Vendeur via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact » du Site, par email auprès de contact@daylilyparis.com ou en écrivant à DAYLILY PARIS, 66 avenue des Champs-Elysées, Lot 41, 75008 Paris, France.
Le Vendeur pourra adresser par courrier postal ou par courrier électronique (email) des offres promotionnelles, notamment des newsletters, une fois obtenu l’accord de l’Acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription. Même si l’Acheteur s’est inscrit à la Newsletter, il a la possibilité de se désinscrire lorsqu’il reçoit un email du Vendeur en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de l’email ou en contactant DAYLILY PARIS par email (contact@daylilyparis.com). De même, l’Acheteur qui ne s’est pas inscrit au moment de la création de son compte peut contacter DAYLILY PARIS pour demander à recevoir les newsletters (contact@daylilyparis.com).
La collecte d’informations est déclarée auprès de la CNIL sous le n°1833203.
L’Acheteur est informé que le Vendeur souhaite implanter un Cookie dans son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Acheteur sur le Site ainsi que les renseignements fournis par l’Acheteur par le biais du formulaire en ligne, informations destinées à être ainsi conservées pour une durée de un an après le dernier contact de l’Acheteur.
L’implantation d’un Cookie a pour but d’enregistrer ces informations afin qu’elles puissent être lues lors des prochaines visites de l’Acheteur sur le Site et ainsi d’éviter à l’Acheteur de remplir le formulaire proposé à chacune de ses visites.
Afin de retenir votre adresse email, votre mot de passe, et la liste des produits que vous avez mis dans votre panier DAYLILY PARIS utilise des cookies. Ces cookies sont destinés à vous faciliter la navigation en cas de nouvelle visite ou commande sur notre site. Ils permettent également de vous faire des suggestions de produits personnalisées.
Toutefois, l’Acheteur dispose de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de Cookies sur son ordinateur et doit se conformer aux instructions de son navigateur.
ARTICLE 13 - Convention sur la preuve
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.
Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.
ARTICLE 14 – Non-validité partielle
Si une ou plusieurs des stipulations des CGV étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces CGV, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.
ARTICLE 15 - Loi applicable et Juridiction
Les Conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux de Paris.